CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour du 16 décembre 2025.

JINGHI fabrique et commercialise ses produits (vêtements et accessoires) directement ou indirectement dans le monde entier sous la marque et le nom commercial LEMAIRE.

JINGHI est une société par actions simplifiée au capital de 18 580 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 381 279 165, dont le siège social est situé au 11, place des Vosges (75004) PARIS, téléphone : +33 1 85 09 04 24, courriel : customerservice@lemaire.fr, numéro de TVA intracommunautaire : FR 24381279165 (ci-après dénommée « LEMAIRE » ou « la société LEMAIRE »).

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») s’appliquent à la vente à distance des articles LEMAIRE et sont réservées aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel (ci-après le « Client »). Il est précisé que le droit français est applicable à toute commande passée via le site internet LEMAIRE accessible à l’adresse www.lemaire.fr (ci-après le « Site internet ») ou par téléphone auprès des conseillers de vente de la boutique LEMAIRE, quel que soit le pays de livraison choisi par le Client (ci-après la « commande »).

Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse, pourra être refusée par LEMAIRE. LEMAIRE se réserve en conséquence le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même consommateur ou à une même adresse postale.

Les présentes CGV sont convenues entre LEMAIRE et le Client (ci-après collectivement dénommés les « Parties »). Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout Client potentiel des conditions de vente des articles LEMAIRE et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties.

Pour les ventes par téléphone, le Client est invité à consulter et à télécharger les CGV disponibles sur le Site avant de confirmer sa commande. Concernant les ventes sur le Site, en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande et les accepte sans réserve. Les CGV peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne consultant le Site.

LEMAIRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande. Les CGV sont complétées par les règles relatives à l’utilisation des cookies et la politique de confidentialité disponibles sur le Site.

Veuillez noter que Global-e France SAS, société de droit français immatriculée au RCS Paris sous le numéro 818 358 459 et dont le siège social est situé au 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, agit en tant que sous-traitant de LEMAIRE pour :

faciliter les ventes au Client et lui permettre de passer commande pour des destinations où LEMAIRE ne propose pas habituellement de services de traitement et d’exécution des commandes ; et

traiter le paiement du Client.

Le cas échéant, Global-e France SAS traite la commande et le paiement du Client pour le compte de LEMAIRE et n’est pas partie au contrat conclu entre LEMAIRE et le Client. Par ailleurs, selon la localisation du Client, le paiement peut être traité par une filiale de Global-e (notamment Global-e Australia Pty Ltd ou Global-e NL BV) ou par l’un de ses autres prestataires de services de paiement.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES ARTICLES

Les informations relatives aux articles LEMAIRE, ainsi que leurs références, sont disponibles dans toutes les boutiques LEMAIRE et sur le Site. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site, sous réserve de disponibilité. LEMAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les articles proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client. Pour toute question ou demande, le Client peut contacter le service client LEMAIRE par courriel à l’adresse suivante : customerservice@lemaire.fr ou par téléphone au +33 1 72 95 21 21 (France) / +33 9 74 75 58 58 (International), du lundi au vendredi de 10h à 19h (heure GMT), hors jours fériés.

Malgré le soin apporté à la présentation des articles sur le Site, LEMAIRE ne peut garantir que leur aspect réel corresponde exactement à leur apparence à l’écran, notamment en ce qui concerne les variations de couleur. LEMAIRE ne saurait être tenu responsable des erreurs mineures éventuelles.

LEMAIRE se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. Si un article commandé par le Client est indisponible, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais par le Service Client et sera remboursé par crédit sur sa carte bancaire ou son compte PayPal. Les sommes versées par le Client lors du paiement de sa commande ne constituent pas un acompte. En conséquence, le Client reconnaît que l'application de l'article L214-1 du Code de la consommation est expressément exclue.

Les images des produits figurant sur le site internet (produits et/ou emballages) sont fournies à titre indicatif uniquement et leur apparence peut être altérée par l'équipement utilisé par le Client pour accéder au site internet ou aux images. Dans ce cas, la responsabilité de LEMAIRE ne saurait être engagée. Il est précisé que le Client peut exercer à tout moment son droit de rétractation conformément aux CGV.

ARTICLE 3 : ORDRES

Toute commande implique l'acceptation des CGV, sauf stipulation contraire convenue entre les parties.

3.1 Commandes sur le site internet

Les commandes peuvent être passées sur le site internet. Les frais de télécommunication liés à l'accès à internet et à l'utilisation du site sont à la charge du client. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site. Le client prend connaissance des conditions particulières (qui font partie intégrante des CGV) et des CGV, vérifie le détail et le prix total de sa commande et corrige toute erreur avant de la confirmer définitivement et d'effectuer le paiement.

Il est porté à l'attention du client que la confirmation d'une commande implique l'obligation de payer le prix convenu et qu'une fois la commande confirmée, il ne peut plus l'annuler, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment l'exercice du droit de rétractation conformément à l'article 7 ci-dessous. Pour confirmer définitivement sa commande, le client accepte les CGV et clique sur le bouton « Confirmer le paiement ». Dès réception de la confirmation de la commande et du paiement, LEMAIRE accuse réception immédiatement par voie électronique. Les CGV deviennent applicables dès leur acceptation et le contrat est réputé conclu dès l'envoi de cet accusé de réception. Le Client recevra alors un courriel l'informant de l'expédition des produits. Si LEMAIRE soupçonne une utilisation frauduleuse ou non autorisée de l'identité, de l'adresse postale, de l'adresse électronique et/ou des coordonnées bancaires d'une personne, LEMAIRE peut effectuer des vérifications supplémentaires ou demander des informations complémentaires entre l'envoi de la confirmation de réception de la commande du Client et l'envoi du courriel confirmant l'expédition de celle-ci. Conformément à l'article 3.4, LEMAIRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison s'il est confirmé que les informations de paiement ont été utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée.

LEMAIRE recommande au Client de conserver ces courriels au format papier ou numérique. Si ces courriels ne sont pas reçus, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables. Le Client est informé que les courriels sont envoyés à l' adresse électronique qu'il a indiquée lors de sa commande. Par conséquent, LEMAIRE ne saurait être tenue responsable d'une erreur dans l' adresse électronique saisie (sauf en cas d'erreur imputable à LEMAIRE). Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Toutefois, le client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux conditions prévues à l'article 7 des CGV.

3.2 Commande sans création de compte sur le site internet

Si le client ne demande pas l'enregistrement des données nécessaires à l'exécution de sa commande, il ne crée pas de compte sur le site internet. Une facture électronique sera jointe à l'e-mail informant le client de l'expédition des produits.

3.3 Refus, suspension ou annulation de commandes

LEMAIRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le nombre d'articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspond pas à la consommation moyenne d'un ménage, ou toute commande qui laisse raisonnablement supposer qu'elle est liée à une activité commerciale non déclarée par le client, ou pour tout autre motif légitime. Enfin, LEMAIRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature ou son avancement, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site internet LEMAIRE, y compris en lien avec des commandes antérieures.

LEMAIRE s'efforcera de traiter et d'honorer toutes les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, une commande peut être refusée, après notification au Client, dans les cas suivants : (a) le produit n'est pas disponible (dans ce cas, si le paiement a été traité, LEMAIRE remboursera le Client conformément aux présentes conditions générales de vente) ; (b) LEMAIRE est dans l'impossibilité de vérifier les informations de paiement fournies par le Client ; (c) la commande provient d'un Client avec lequel un litige relatif à une commande antérieure existe ; (d) si LEMAIRE a des raisons de croire que le Client a enfreint les CGV ou est impliqué dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Par ailleurs, la commande peut également être refusée si elle est soupçonnée d'être passée avec une intention malveillante ou frauduleuse, ou si elle n'émane pas d'un particulier. LEMAIRE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation. De plus, une commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l' envoi du courriel confirmant son expédition, en cas d'erreur manifeste de la part de LEMAIRE. Par exemple, un prix anormalement bas pour un produit dont le coût est nettement supérieur constitue une erreur manifeste que le client aurait raisonnablement pu identifier comme telle. Dans ce cas, LEMAIRE n'est pas tenu de fournir les produits au prix erroné. Le client recevra une notification d'annulation détaillée, suite à laquelle sa commande sera automatiquement annulée et il sera remboursé du montant versé. Il est rappelé que les sommes versées par le Client lors du paiement de sa commande ne constituent pas un acompte et, par conséquent, l’article L214-1 du Code de la consommation ne s’applique pas aux CGV.

3.4 - Articles offerts avec une commande

Les conditions particulières relatives aux articles offerts avec une commande sont précisées au cas par cas sur le site internet ou par le vendeur en magasin. S’y ajoutent les conditions suivantes :

- L’article offert avec une commande, tel qu’identifié dans les conditions particulières, ne peut être échangé contre aucun autre article, ni contre de l’argent ou un avoir ; - L’article offert est livré avec les articles commandés en ligne ; - L’article offert est automatiquement ajouté au panier sur le site internet et expédié à la même adresse que la commande ; - L’offre n’est pas cumulable avec d’autres offres, sauf mention contraire, et peut être réservée, à la discrétion de LEMAIRE, aux commandes passées en magasin, en ligne ou auprès de ses revendeurs uniquement ; - L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles achetés sont retournés et que le montant de la commande résultante est inférieur au montant d'achat minimum spécifié dans les conditions du site web pour obtenir l'article gratuit, le client devra retourner l'article. Ces dispositions s'appliquent également en cas de rétractation, conformément à l'article 7.

Les conditions de retour énoncées à l'article 7 s'appliquent au retour de l'article gratuit. 3.5 -

Conditions générales

de la carte cadeau numérique :

Valable 12 mois à compter de la date d'achat.

- Utilisable uniquement en ligne, partout dans le monde. - Valable uniquement dans la devise d'achat. - Utilisable plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde. - Si le montant de votre commande dépasse la valeur de la carte cadeau, vous pouvez régler la différence par un autre moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal). - Une seule carte cadeau est utilisable par commande. - Les codes de réduction sont cumulables avec les cartes cadeaux. - Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

Si vous souhaitez offrir la carte à une autre personne, vous pouvez saisir son adresse e-mail lors de votre commande. Elle la recevra directement.

1. Commandes réglées intégralement avec une carte cadeau :
Si la commande a été réglée intégralement avec une carte cadeau, le montant remboursé sera crédité sur la carte cadeau d'origine, qui pourra être utilisée pour un prochain achat.

2. Commandes réglées avec une carte cadeau et une carte bancaire ou PayPal :
Si la commande a été réglée avec une carte cadeau et une carte bancaire ou PayPal, le remboursement sera effectué comme suit :
- Le montant payé par carte bancaire sera remboursé sur cette même carte. - Le montant payé avec la carte cadeau sera crédité sur la carte cadeau d'origine.

Remarque :
La carte cadeau d'origine reste valide et réutilisable en cas de remboursement. Aucune nouvelle carte ne sera émise. Seul le montant payé par carte bancaire peut être remboursé sur un compte bancaire. Les montants payés avec une carte cadeau ne peuvent pas être remboursés sur un compte bancaire.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix des produits sont indiqués dans la devise locale du lieu de commande et incluent toutes les taxes applicables, ainsi que tous les frais de livraison internationaux (« Frais de livraison ») et, le cas échéant et sous réserve de la possibilité de prépaiement, tous les droits d'importation, taxes douanières ou autres frais similaires pouvant être imposés par le lieu de livraison (« Frais d'importation »). Les frais de livraison et/ou les frais d'importation peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, sans préavis. Le Site fournira des informations détaillées sur ces offres avant la validation de la commande.

Pour certaines destinations et/ou certains produits, le Client pourra se voir proposer le paiement anticipé des Frais d'importation applicables, qui seront alors calculés et ajoutés au prix final lors de la commande. Dans certains cas, le prix du produit peut déjà inclure les Frais d'importation.

Le Client peut choisir de ne pas prépayer les Frais d'importation au moment du paiement, ou cette option peut ne pas être disponible pour la destination ou le produit. Dans ce cas (c’est-à-dire lorsque le prépaiement ne s’applique pas) : (i) le Client est informé que le montant des frais d’importation affiché dans le cadre de l’option de prépaiement lors de la passation de la commande peut différer des frais d’importation réels dus, tels que déterminés par les autorités compétentes du pays de destination, et qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation ; (ii) le Client est entièrement responsable du paiement de tous les frais d’importation applicables directement à l’autorité compétente (et du recouvrement de ces frais en cas d’annulation ou de retour des produits, dans la mesure permise par les présentes CGV), tels que déterminés par les autorités du pays de destination, et LEMAIRE n’assume aucune responsabilité ni obligation à cet égard. De plus, si le Client ne paie pas les frais d’importation sans motif valable, causant un préjudice à LEMAIRE, le montant des frais d’importation correspondants peut être déduit de toute somme due au Client, y compris en cas de remboursement, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats en utilisant les moyens de paiement indiqués lors de la validation de sa commande. La disponibilité de ces moyens de paiement dépend de la situation géographique du Client. Le Client s'engage à régler intégralement et à l'avance le montant de tous ses achats effectués simultanément à sa commande en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté.

Le Client reconnaît et accepte : (i) qu'il sera facturé par LEMAIRE, via le moyen de paiement choisi pour sa commande, pour tout autre montant dû en vertu des présentes CGV et lié à la commande ; (ii) qu'il fournira des informations personnelles exactes et à jour ; (iii) que LEMAIRE peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement des transactions ; et (iv) que des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction internationale ou des frais transfrontaliers) ou des frais imposés par sa banque ou l'émetteur de sa carte bancaire, indépendants de la volonté de LEMAIRE, peuvent lui être facturés. De plus, LEMAIRE n'a aucun moyen de savoir à l'avance si le Client sera facturé de tels frais, chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit appliquant sa propre politique. LEMAIRE ne traite que le montant indiqué lors de la commande, dans la devise locale du Client.

Si le mode de paiement choisi par le Client prévoit une autorisation (comme la plupart des cartes de crédit/débit), seul le montant applicable sera autorisé. Le Client ne sera débité qu'après l'expédition du produit, sauf en cas de précommande ou de commande similaire, auquel cas le débit pourra être effectué avant l'expédition, selon les caractéristiques du produit précommandé. Si le mode de paiement choisi par le Client ne prévoit pas d'autorisation, le paiement sera effectué immédiatement lors de la commande (ou dans le délai imparti par le mode de paiement utilisé, le cas échéant). Le montant total de la commande sera facturé au Client, même si la commande est expédiée en plusieurs fois. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de l'achat peut être débité immédiatement après la validation de la commande. Le paiement anticipé n'affecte pas les droits légaux du Client en vertu des présentes Conditions Générales (y compris, par exemple, son droit à un remboursement).

Paiement par facture avec Klarna : dans certaines juridictions, le Client peut se voir proposer l'option d'acheter des produits en utilisant la solution « Klarna » comme mode de paiement. Les conditions générales applicables au paiement par facture avec Klarna sont disponibles ici , étant entendu que la langue faisant foi est l'allemand (et non l'anglais). L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement Klarna est déterminée par Klarna à sa seule discrétion ; LEMAIRE décline toute responsabilité quant à l'utilisation de Klarna comme mode de paiement. Si le Client choisit d'acheter le produit en utilisant le mode de paiement par facture Klarna, il partagera ses données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à l'utilisation de ces données par Klarna.

LEMAIRE traitera le paiement du produit par le Client. LEMAIRE prendra toutes les mesures raisonnables pour sécuriser les données de commande et de paiement du Client. Cependant, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave avérée, LEMAIRE ne pourra être tenue responsable de l'accès non autorisé aux données du Client par des tiers, notamment en cas de panne de réseau ou d'utilisation abusive des identifiants de connexion du Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

Toutes les informations relatives aux conditions de livraison sont disponibles sur la page de confirmation de panier.

6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de la commande. La livraison des articles commandés aura lieu dans les délais communiqués par LEMAIRE, et au maximum dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande (sous réserve du paiement intégral du montant dû à LEMAIRE). Les délais de livraison courent à compter de la date de réception de la confirmation de commande par e-mail . Ils tiennent compte de l'heure de la commande et des jours ouvrables du pays de destination.

Pendant les périodes de fêtes et de soldes, les délais de livraison peuvent être prolongés en raison de l'augmentation de l'activité chez LEMAIRE. Toutefois, ces délais ne pourront excéder 30 jours à compter de la date de la commande.

Pour les livraisons express, les commandes doivent être passées avant midi (heure française) pour un traitement le jour même. Toute commande passée après midi sera expédiée le jour ouvrable suivant.

En cas de modification du délai de livraison initialement indiqué, LEMAIRE en informera le Client par tout moyen approprié (téléphone ou courriel ) dans les meilleurs délais.

Si LEMAIRE ne livre pas dans le délai convenu, le Client peut demander la résiliation du contrat, après avoir adressé à LEMAIRE une mise en demeure de réaliser la commande dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à la date de réception par LEMAIRE de la notification écrite du Client, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps.

Toutefois, le Client ne peut résilier le contrat immédiatement que si le respect du délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat pour lui, condition qui doit avoir été clairement et expressément stipulée avant la passation de la commande et expressément acceptée par LEMAIRE. La résiliation du contrat dans ces conditions donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées par le Client.

6.2 Adresse de livraison
Les articles commandés par le Client conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison pour la commande (« Adresse de livraison ») par Colissimo pour les livraisons standard en France, par Chronopost pour les livraisons express en France et par UPS ou DHL pour les livraisons internationales.

6.3 Colis ou articles endommagés et articles manquants
Le Client, ou le destinataire de la commande, est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison (y compris les articles offerts, le cas échéant).

Attention : En cas d'anomalie concernant le colis ou le(s) article(s) commandé(s) (y compris les articles offerts, le cas échéant), le client ou son représentant doit suivre la procédure décrite ci-dessous.

Le Client est invité à contacter le service client dans les sept (7) jours suivant la réception du colis en écrivant au service client à l'adresse électronique : customerservice@lemaire.fr, en joignant une photo de l'article concerné et en suivant la procédure de retour décrite et détaillée à l'article 7 ci-dessous.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pour les ventes à distance effectuées sur le site internet. Le Client peut exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui-même ou son représentant. Toute demande de retour formulée après ce délai pourra être refusée par LEMAIRE.

Si le Client a passé commande de plusieurs produits, le délai de rétractation ne court qu’à compter de la réception par le Client ou le tiers désigné de la livraison du dernier produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour notifier sa décision, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette demande doit être adressée au service client par courriel à l’ adresse suivante : customerservice@lemaire.fr.

Si le Client a reçu un article gratuit avec sa commande, il doit le retourner avec celle-ci en cas de rétractation si le montant de la commande résultante est inférieur au montant minimum d'achat spécifié dans les conditions particulières présentées sur le site internet pour obtenir l'article gratuit. Si l'article gratuit n'est pas retourné, il sera facturé au prix unitaire indiqué sur le site internet.

Afin que le retour et le remboursement soient traités dans les meilleurs délais, le Client ou son représentant doit suivre la procédure décrite ci-dessous. En cas de non-respect de la procédure de retour (délais, étiquetage, état des articles), le remboursement peut être suspendu jusqu'à régularisation du retour ou être retenu si le produit a subi une dépréciation, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Demande de retour :
LEMAIRE applique une politique de retour de 14 jours : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Une fois cette décision communiquée, le Client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits concernés en utilisant l'étiquette de retour fournie dans l'envoi initial ou tout autre mode d'expédition de son choix.

Ce droit de rétractation peut être exercé par tout moyen exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter, notamment : - en accédant à son compte client et en utilisant la fonction « Demande de retour », - en visitant la page des retours, - ou par courrier ou courriel adressé au Service Client.

Procédure de retour :
- Placez le(s) article(s) dans la boîte ou l'enveloppe LEMAIRE, puis dans le carton d'expédition d'origine ou tout autre carton solide. - Fermez le carton avec du ruban adhésif. Assurez-vous qu'il n'y a pas d'autres étiquettes d'expédition ou de suivi sur le carton. - Collez l'étiquette de retour fournie dans votre colis d'origine à l'extérieur du carton. Si l'étiquette de retour prépayée est manquante, veuillez contacter le service client.

Remboursements :
Les remboursements seront crédités sur la carte bancaire du titulaire ou sur le compte PayPal du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné. Les articles doivent être retournés en état de revente. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises, une déduction proportionnelle pourra être appliquée.

Les frais de port payés lors de l'expédition seront remboursés. Important : les articles doivent être retournés en parfait état, identiques à leur état d'origine, accompagnés du bon de livraison et du scellé intact. Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface rembourrée jusqu'à ce que le client décide de les conserver. Si un article reçu est défectueux ou endommagé, veuillez contacter le service client dès que possible après réception, en joignant des photos et une description détaillée du dommage.

Cette politique s'applique également pendant les soldes.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

En tant que consommateurs, les clients bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu'ils peuvent exercer dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur doit seulement prouver l'existence du défaut de conformité, sans avoir à en préciser la date d'apparition.

Lorsque le contrat de vente de biens prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de la fourniture prévue. Pendant cette période, le consommateur doit seulement prouver l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique, sans avoir à en préciser la date d'apparition.

La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, d'effectuer toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur insiste sur son remplacement, la garantie légale de conformité est reconduite pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat tout en conservant le bien ou résilier le contrat et obtenir un remboursement intégral en échange de la restitution du bien si : 1° Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien cause un préjudice important au consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de retour ou de récupération du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou remplacé ; 4° Le défaut de conformité du bien persiste malgré les efforts infructueux du vendeur pour le rendre conforme.

Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat si le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction de prix ou une résiliation immédiate. Dans ce cas, le consommateur n'est pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n'a pas droit à la résiliation du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui restait en vigueur jusqu'à la livraison du bien réparé.

Ces droits découlent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui, de mauvaise foi, empêche la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés : Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Cette garantie lui donne droit à une réduction de prix s'il conserve le bien ou à un remboursement intégral s'il le retourne.

En cas de vice caché ou de non-conformité du produit, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse customerservice@lemaire.fr et à suivre la procédure de retour décrite à l'article 7 ci-dessus.

Retours pour non-conformité :

Si, après évaluation, LEMAIRE considère que le produit retourné ne présente aucune non-conformité, notre service client contactera directement le Client pour l'en informer. Dans ce cas, le Client peut demander le retour du produit à ses frais. Si aucune réponse n'est reçue dans les 30 jours suivant cette notification, et après l'envoi d'un rappel resté sans effet, LEMAIRE pourra considérer que le Client a renoncé à son droit de retour. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

Les articles modifiés ou réparés par le Client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s'applique pas aux vices apparents conformément à l'article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne couvre pas les articles endommagés lorsque le Client confie le produit à un transporteur autre que celui proposé par LEMAIRE ou suite à une mauvaise utilisation du produit ou au non-respect par le Client des instructions d'entretien.

ARTICLE 9 : PLAINTES - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question concernant les CGV ou les produits, le Client doit contacter le service client de LEMAIRE par téléphone au +33 (0)1 84 25 36 14 (prix d'un appel local) ou par courriel à customerservice@lemaire.fr, en indiquant son numéro de commande le cas échéant .

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET RÈGLES D'UTILISATION DES COOKIES

LEMAIRE s’engage à protéger et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données ne soient altérées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le Client est invité à consulter et à télécharger la politique de confidentialité et les règles d’utilisation des cookies disponibles sur le site internet.

Le Client peut demander gratuitement l’inscription de son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique de BLOCTEL, disponible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 11 : RÉSERVE DU TITRE

LEMAIRE conserve l'entière propriété des articles vendus jusqu'à réception du paiement intégral, y compris le montant principal, les frais, les taxes, les frais de livraison supplémentaires et tous autres frais encourus à la demande expresse du Client.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, attachés aux produits vendus sur le Site et à tous les éléments y figurant (notamment les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, noms et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive de LEMAIRE.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme conférant au Client un quelconque droit sur les marques, les produits et les droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que sur les autres signes distinctifs de LEMAIRE.

Aux termes des présentes conditions, nul n’est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, distribuer ou utiliser, par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site et à tout élément y figurant, sans l’accord écrit préalable de LEMAIRE.

L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à des fins autres que personnelles et privées et non commerciales, est strictement interdite.

Toute violation des présentes dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, la création d’un lien hypertexte vers le Site ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et préalable de LEMAIRE.

Cet accord peut être retiré à tout moment si les conditions d’autorisation ne sont plus remplies.

LEMAIRE décline toute responsabilité quant aux conditions d’utilisation et au contenu, de quelque nature que ce soit, des sites web tiers à partir desquels des liens hypertextes permettent d’accéder au site de LEMAIRE.

ARTICLE 13 : SIGNATURE ET ÉPREUVE

LEMAIRE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients en garantissant un haut niveau de sécurité.

Le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données personnelles. Il doit notamment assurer la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne divulguant à personne son identifiant (son adresse e-mail) et/ou son mot de passe et en modifiant régulièrement ce dernier.

De ce fait, LEMAIRE ne saurait être tenue responsable de la divulgation d'informations concernant le client à toute personne ayant utilisé son identifiant (son adresse e-mail) et/ou son mot de passe.

LEMAIRE ne saurait être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La communication du numéro de carte bancaire et la confirmation finale de la commande valent acceptation de celle-ci.

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques de LEMAIRE et de ses sites partenaires font foi des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Conformément à l'article 1218 du Code civil, LEMAIRE suspend l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

LEMAIRE en informe le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la survenance du cas de force majeure. Si cette suspension se prolonge au-delà de quinze (15) jours, le Client a la possibilité d'annuler la commande en cours, et celle-ci lui est alors remboursée.

ARTICLE 15 : LITIGES - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.

Si le Client rencontre un problème relatif à un produit, à notre site web ou à tout autre service fourni par LEMAIRE en lien avec le site web ou un produit, il est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : customerservice@lemaire.fr.

Si le problème n'est pas résolu, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

LEMAIRE est affilié à la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr - FEVAD - Fédération du commerce électronique et de la vente à distance - 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que si : - Le client peut prouver avoir tenté de résoudre son litige directement avec le vendeur au moyen d'une réclamation écrite. - Le client a soumis sa demande au médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite au vendeur. - La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive. - Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou s'il ne relève pas de sa compétence, le médiateur rejette la demande du client. Si la demande est irrecevable, le client en est informé par le médiateur dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

Pour les litiges internationaux, le client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.

Le client reste libre d'accepter ou de refuser la médiation, et chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de médiation, le différend sera réglé par les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, LEMAIRE est soumise à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et est à jour de ses contributions environnementales. LEMAIRE est enregistrée auprès des organismes écologistes suivants :
- CITEO sous l’ identifiant unique FR313783_01LFIP, pour la REP des emballages ;
- Refashion sous l’ identifiant unique FR313783_11QKTO, pour la REP des textiles, du linge de maison et des chaussures.