CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Actualisées le 31 juillet 2025

La société JINGHI fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) dans le monde entier sous la marque et le nom commercial LEMAIRE.

JINGHI est une société par actions simplifiée au capital de 15 996 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 381 279 165, dont le siège social est situé 11 place des Vosges (75004) PARIS téléphone : +33 1 85 09 04 24, email : customerservice@lemaire.fr, numéro de TVA intracommunautaire : FR 24381279165 (ci-après dénommée "LEMAIRE" ou "la société LEMAIRE").


ARTICLE 1: CHAMPS D'APPLICATION


Les présentes “Conditions Générales de Vente” (ci-après les “CGV”) s'appliquent à la vente à distance des articles LEMAIRE et sont réservées aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel (ci-après le “ Client”), étant précisé que la loi française s'applique à toute commande passée via le site Internet de LEMAIRE disponible à l'adresse www.lemaire.fr (ci-après le “ Site”) ou par téléphone auprès des conseillers de vente de la boutique LEMAIRE, quel que soit le pays de livraison choisi par le Client (ci-après « la commande »).

Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse, pourra être refusée par LEMAIRE. LEMAIRE se réserve donc le droit de limiter les quantités d'un article livrées à un même consommateur ou à une même adresse postale.

Les présentes CGV sont conclues entre LEMAIRE et le Client (ci-après ensemble désignés les « parties »). Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Client sur les conditions de vente des articles LEMAIRE et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties.

Concernant les ventes par téléphone, le Client est invité à consulter et télécharger les CGV disponibles sur le Site avant de confirmer sa commande. Concernant les ventes sur le Site, le Client, en cochant la case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV peuvent être sauvegardées par toute personne visitant le Site, par le biais d'un téléchargement, et peuvent être imprimées.

LEMAIRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande. Les CGV sont complétées par les règles d'utilisation des cookies et la politique de confidentialité disponibles sur le site.

Veuillez noter que Global-e France SAS, société de droit français immatriculée sous le numéro 818 358 459 RCS Paris, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, agit en tant que sous-traitant de LEMAIRE pour :

- faciliter la vente au Client et lui permettre de passer une commande vers des destinations où LEMAIRE ne fournit pas normalement de services de traitement et de passation des commandes ;

- traiter le paiement du Client.

Le cas échéant, Global-e France SAS traite la commande et le paiement du Client pour le compte de LEMAIRE et Global-e France SAS n’est pas partie au contrat conclu entre LEMAIRE et le Client qui passe une commande. En outre, en fonction de la localisation du Client, le paiement peut être traité par l'intermédiaire d'une société affiliée à Global-e (notamment Global-e Australia Pty Ltd ou Global-e NL B.V.) ou de l’un de ses autres services de traitement de paiement




ARTICLE 2: INFORMATIONS SUR LES ARTICLES


Les informations sur les articles LEMAIRE sont disponibles, avec leurs références, dans tous les magasins LEMAIRE, ainsi que sur le Site. Le Client peut choisir un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site dans la limite des stocks disponibles. LEMAIRE peut modifier à tout moment les articles proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client. Pour toute question ou demande, le Client peut contacter l'équipe de conseillers de LEMAIRE en écrivant à l'adresse suivante : customerservice@lemaire.fr ou en appelant le service client au +33 (0)185090424 (prix d'un appel local), pendant les heures d'ouverture de 10h à 18h, hors jours fériés.

Malgré le soin apporté à la présentation des articles sur le Site, la société LEMAIRE ne peut garantir que leur aspect réel corresponde exactement à leur aspect à l'écran, notamment en ce qui concerne les variations de couleurs. La société LEMAIRE ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.

LEMAIRE se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles commandés par le Client, ce dernier en sera informé au plus tôt par le Service Client et sera remboursé par un crédit sur sa carte bancaire ou sur son compte PayPal. Les sommes versées par le Client lors du paiement de la commande ne constituent pas des arrhes. En conséquence, le Client reconnaît que l’application de l’article L214-1 du Code de la consommation est expressément exclue.

Les visuels des produits figurant sur le site (produits et/ou emballages) sont donnés à titre indicatif et leur apparence peut être altérée par le matériel utilisé par le Client pour accéder au Site ou aux visuels. Dans ce cas, la responsabilité de LEMAIRE ne saurait être engagée. Il est précisé que le Client peut toujours exercer son droit de rétractation conformément aux CGV.




ARTICLE 3: COMMANDES


Toute commande implique l'acceptation des CGV, sauf si des conditions contractuelles spécifiques sont conclues entre les parties.

3.1 Commandes par téléphone
Les conseillers de vente de la boutique LEMAIRE recevront les commandes en français ou en anglais, au 01 44 78 00 09 (prix d'un appel local) depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi, de 11h à 19h, sauf jours fériés.

Le Client est invité à prendre connaissance des prix des articles sur le Site et des CGV également disponibles et téléchargeables sur le Site, avant de confirmer sa commande par téléphone.

Le règlement de la commande s’effectue via un système sécurisé de lien de paiement. Le Client communique son adresse e-mail par téléphone. Un lien de paiement lui est ensuite adressé par le conseiller de vente, lui permettant de compléter la transaction en saisissant ses informations personnelles et en sélectionnant le mode de paiement de son choix. La plateforme utilisée pour le traitement des paiements est celle choisie par LEMAIRE. La commande peut être retirée en boutique ou livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), LEMAIRE s’engage à ne procéder à aucun enregistrement ni à aucune conservation des données bancaires transmises oralement par téléphone. Ces informations sont uniquement utilisées aux fins d’exécution immédiate de la commande, et ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur.

3.2 Commandes sur le site

OLes commandes peuvent être passées sur le Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site. Le Client prend connaissance des éventuelles conditions spécifiques (qui font partie intégrante des CGV) et des CGV, vérifie le détail et le prix total de sa commande, et corrige les éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et de confirmer le paiement de la commande.

L'attention du Client est attirée sur le fait que la validation d'une commande implique l'obligation de payer le prix convenu et qu'une fois la commande confirmée, le Client ne peut plus annuler sa commande, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 7 ci-dessous. Pour valider définitivement sa commande, le Client accepte les CGV et clique sur le bouton “Valider le paiement”. A partir du moment où le Client a validé sa commande et que le paiement est confirmé, la société LEMAIRE en accuse réception sans délai et par voie électronique. Les CGV deviennent opposables au moment de leur acceptation et le contrat est réputé conclu à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Le Client recevra ensuite un courrier électronique lui notifiant que les produits ont été expédiés. Si LEMAIRE soupçonne que l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et/ou les informations de paiement d'une personne ont été utilisées frauduleusement ou de manière non autorisée, LEMAIRE pourra effectuer des vérifications ou informations supplémentaires entre l’envoi de l’accusé de réception de la commande du Client et l’envoi du courrier confirmant l’expédition de la commande. Conformément à l’article 3.4, LEMAIRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison s’il est confirmé que des informations de paiement ont été utilisés frauduleusement ou de manière non autorisée.

La société LEMAIRE recommande au Client de conserver ces courriers électroniques sur support papier ou numérique. En cas de non-réception de ces courriers électroniques, il est recommandé au Client de vérifier si lesdits courriers électroniques se trouvent dans sa boîte de courriers indésirables. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse électronique qu'il a saisie en effectuant la commande. Par conséquent, la responsabilité de LEMAIRE ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse électronique concernée (sauf en cas d’erreurs imputables à LEMAIRE). Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Toutefois, le client peut exercer son droit de rétractation selon les conditions prévues dans l'article 7 des CGV.

3.3 Commande d'articles sans création de compte sur le site

Si le Client ne demande pas la sauvegarde des données nécessaires à l'exécution de la commande, il ne crée pas de compte sur le site. Une facture en format électronique sera jointe au courrier électronique notifiant au Client que les produits ont été expédiés.

3.4 Refus, suspension ou annulation de commandes

LEMAIRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le nombre d'articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'usage moyen habituel d'un ménage, ou toute commande laissant raisonnablement présumer qu’elle est liée à une activité commerciale non déclarée par le Client, ou pour tout autre motif légitime. Enfin, LEMAIRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site LEMAIRE, y compris à l'occasion de commandes précédentes.br>
LEMAIRE s’efforcera de traiter et d'exécuter toute commande aussi rapidement que possible. Toutefois, la commande peut être refusée, après notification au Client, dans les cas suivants : (a) le produit n'est pas disponible (dans ce cas, si le paiement a été traité, LEMAIRE remboursera le client conformément aux présentes conditions) ; (b) LEMAIRE n'est pas en mesure de vérifier les informations de paiement fournies par le Client, (c) la commande émane d'un Client avec lequel il existe un litige relatif à une commande précédente, ou (d) si LEMAIRE estime raisonnablement que le Client a enfreint les CGV ou est impliqué dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

En outre, la commande peut également être refusée si elle est suspectée d'être passée avec une intention malveillante, frauduleuse, ou s'il s'agit d'une commande qui n'a pas été passée par des particuliers. LEMAIRE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation. En outre, une commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l'envoi du courrier électronique confirmant l’expédition de la commande, en cas d’erreur manifeste de LEMAIRE. A titre d’exemple, un prix anormalement bas pour un produit coûtant significativement plus cher est une erreur manifeste et le Client aurait pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix. Dans un tel cas, LEMAIRE n’est pas tenue de fournir les produits au prix incorrect. Le Client recevra une notification d'annulation dûment détaillée, à la suite de laquelle la commande du Client sera automatiquement annulée, et le Client sera remboursé de la somme payée. Il est rappelé que les sommes versées par le Client lors du paiement de la commande ne constituent pas des arrhes et, qu’en conséquence, l’article L214-1 du Code de la consommation ne s’applique pas aux CGV.

3.5 - Articles offerts avec une commande

Dans le cas d'article(s) offert(s) lors d'une commande, les conditions spécifiques de ces cadeaux sont précisées au cas par cas sur le site internet ou par le vendeur en magasin. Outre ces conditions spécifiques, les conditions suivantes sont également d'application :

- L'article offert lors d'une commande, tel qu'identifié dans les conditions spécifiques, ne peut être remplacé par aucun autre article, ni par de l'argent ou un crédit ;
- L'article gratuit est livré avec les articles commandés en ligne ou livrés en magasin ;
- L'article gratuit est automatiquement ajouté au panier d'achat sur le site et expédié à la même adresse que la commande ;
- L'offre n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire, et peut être réservée à la discrétion de LEMAIRE aux seules commandes en magasin ou aux seules commandes en ligne ou aux seules commandes passées auprès de ses revendeurs ;
- L'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles achetés sont retournés et que le montant de la commande qui en résulte est inférieur au montant minimum d'achat prévu dans les conditions indiquées sur le site pour obtenir l'article gratuit, le Client sera tenu de retourner ledit article. Ces dispositions s'appliquent de la même manière en cas de rétractation, conformément à l’article 7.

Les conditions de retour prévues à l'article 7 seront appliquées au retour de l'article gratuit.

3.6- Carte Cadeau Digitale

Conditions Générales d’Utilisation

Valable pendant 12 mois à compter de la date d'achat..

- Utilisable uniquement en ligne, partout dans le monde.
- Valable uniquement dans la devise dans laquelle elle a été achetée.
- Peut être utilisée plusieurs fois, jusqu’à épuisement complet du solde.
- Si le montant de votre commande dépasse la valeur de la carte cadeau, vous pouvez régler le complément avec un autre moyen de paiement (carte de crédit/débit ou PayPal).
- Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.
- Il est possible d’appliquer des codes de réduction lors de l’utilisation d’une carte cadeau.
- Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être ni retournées ni échangées contre de l’argent

Si vous souhaitez offrir la carte à quelqu’un, vous pouvez renseigner son adresse e-mail lors du passage de la commande ; elle la recevra directement.

1. Commandes réglées entièrement avec une carte cadeau
Si la commande a été réglée intégralement avec une carte cadeau, le montant remboursé

2. Commandes réglées avec une carte cadeau et une carte bancaire ou PayPal
Si la commande a été réglée avec une carte cadeau et une carte de crédit/débit ou PayPal, le remboursement sera réparti comme suit :
- Le montant payé par carte bancaire sera remboursé sur cette même carte.
- Le montant payé avec la carte cadeau sera recrédité sur la carte cadeau d’origine.

Veuillez noter :
La carte cadeau d’origine reste valide et réutilisable en cas de remboursement. La date de validité initiale de la carte cadeau ne sera pas prolongée, sauf en cas de remboursement intervenant après la date d’expiration de celle-ci. Dans ce cas, la carte cadeau sera valide pour une période d’un (1) mois.
Seule la partie payée par carte bancaire peut être remboursée sur un compte bancaire. Les montants payés avec une carte cadeau ne peuvent pas être remboursés sur un compte bancaire.




ARTICLE 4: PRIX DERS ARTICLES


Les prix des produits sont indiqués dans la devise locale du lieu où la commande est passée et comprennent toute taxe de vente applicable, ainsi que tous les frais de livraison internationaux ("Frais de livraison") et, le cas échéant et selon la disponibilité du prépaiement, tous les droits d'importation, droits de douane ou frais similaires qui peuvent être imposés par le lieu de livraison ("Frais d'importation"). Sans préavis et occasionnellement, les frais de livraison et/ou les frais d'importation peuvent être couverts, partiellement ou totalement. Le Site fournira des détails sur ces offres avant que la commande ne soit complétée et passée.

Pour certaines destinations de livraison et/ou certains produits, le Client peut se voir offrir la possibilité de payer à l'avance les Frais d'importation applicables, qui seront alors calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsqu'il passera sa commande. Dans certains cas, le prix du produit peut déjà inclure les Frais d'importation.

Le Client peut décider de ne pas prépayer les Frais d'importation au moment du paiement, ou l'option de prépaiement des Frais d'importation peut être indisponible pour la destination de livraison ou le produit. Dans ce cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) : (i) le Client est informé que le montant des Frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement lors du passage de la commande peut différer des Frais d'importation réels à payer, tels que déterminés par les autorités compétentes de la destination de livraison, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation : (ii) le Client sera entièrement responsable du paiement de tous les Frais d'importation applicables directement à l'autorité compétente (et de la récupération de ces frais en cas d'annulation ou de retour des produits, dans la mesure permise par les présentes CGV), tels que déterminés par les autorités de la destination de livraison, et LEMAIRE n'aura pas de responsabilité ou d'obligation en rapport avec ce qui précède. En outre, si le Client ne paie pas les frais d'importation sans raison valable, entraînant un préjudice pour LEMAIRE, le montant des Frais d'importation correspondant pourra être déduit de toutes sommes dues au Client, notamment en cas de remboursement, dans la mesure permise par la loi.




ARTICLE 5: CONDITIONS DE PAIEMENT


Le Client peut payer avec les modes de paiement spécifiés lors du passage au paiement. La disponibilité de ces modes de paiement dépend de sa localisation géographique. Le client s'engage à payer intégralement et à l'avance les montant de tous les achats qu'il effectue en même temps que sa commande en ligne, soit par carte de crédit ou de débit, soit par d'autres moyens de paiement acceptables.

TLe Client reconnaît et accepte (i) qu’il sera facturé par LEMAIRE, par le biais du mode de paiement sélectionné pour sa commande, ainsi que tout autre montant payable en vertu des présentes CGV qui pourrait être dû en relation avec la commande ; (ii) il fournira des informations personnelles exactes et à jour ; (iii) LEMAIRE peut utiliser les outils, logiciels ou services de sous-traitants pour traiter les transactions en son nom ; et (iv) le Client peut se voir facturer des frais supplémentaires (tels que des frais sur les transactions étrangères ou des frais transfrontaliers) ou des frais imposés par sa banque ou l'émetteur de sa carte de crédit/débit, et ceux-ci sont indépendants de la volonté de LEMAIRE. En outre, LEMAIRE n'a aucun moyen de savoir à l'avance si le Client se verra facturer de tels frais, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit définit sa propre politique, et LEMAIRE traite uniquement le montant fixé lors de la commande dans la devise locale du Client.

Si le mode de paiement sélectionné par le Client au moment de la commande prévoit un mécanisme d'autorisation (comme, par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), seul le montant applicable sera autorisé au moment de la commande. Le Client ne sera débité qu'après l'expédition du produit, sauf s'il s'agit d'une "précommande" ou d'un type de commande similaire, auquel cas le débit pourrait être effectué avant l'expédition du produit, en fonction des spécificités du produit précommandé. Si le mode de paiement choisi par le Client ne prévoit pas de mécanisme d'autorisation, le paiement sera effectué immédiatement au moment de la commande (ou dans le délai fixé par le mode de paiement spécifique utilisé, le cas échéant). Le montant total de la commande sera facturé au Client même si la commande est expédiée en plusieurs fois. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de l'achat peut être débité immédiatement après la passation de la commande. Le paiement anticipé n'affecte pas les droits légaux du Client en vertu des présentes Conditions (y compris, par exemple, tout droit de remboursement).

PPaiement par facture avec Klarna : dans certaines juridictions, le Client peut se voir offrir la possibilité d'acheter des biens en utilisant la solution "Klarna" comme mode de paiement. Les conditions générales applicables au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultées ici, étant entendu que l'allemand (et non l'anglais) est la langue qui fait foi et régit lesdites conditions générales. L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement par facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion ; LEMAIRE n'accepte aucune responsabilité quant à l'utilisation de Klarna comme mode de paiement. Si le Client choisit d'acheter le produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, il partagera ses données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à l'utilisation de ses données personnelles par Klarna.

LEMAIRE, traitera le paiement du produit par le Client. LEMAIRE prendra toutes les mesures raisonnables pour sécuriser les données de la commande et du paiement du Client. Cependant, sauf en cas de faute lourde ou de négligence matérielle avérée, LEMAIRE ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé aux données du Client par des tiers, résultant notamment d'une défaillance du réseau ou d'une mauvaise utilisation des identifiants par le Client.




ARTICLE 6: LIVRAISON ET RÉCEPTION


Toutes les informations relatives aux modalités de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier.

6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de la commande. La livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par la société LEMAIRE, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande (sous réserve du paiement intégral de la somme due). Les délais de livraison courent à compter de la réception de la confirmation de la commande par courrier électronique. Les délais de livraison tiennent compte de l'heure de la commande et des jours ouvrables du pays de destination.

Pendant les fêtes de fin d'année et les soldes, les délais de livraison peuvent être allongés en raison de l'activité accrue de LEMAIRE à ces périodes de l'année. Toutefois, ces délais ne pourront excéder 30 jours à compter de la passation de la commande.

Pour les livraisons express, les commandes doivent être passées avant 12h00 (midi, heure française) pour un traitement le jour même. Toute commande passée après cet horaire sera expédiée le jour ouvré suivant.

En cas de modification du délai de livraison initialement indiqué, LEMAIRE en informera le Client par tout moyen approprié (téléphone ou courrier électronique) dans les meilleurs délais.

En cas de manquement de LEMAIRE à son obligation de livraison dans les délais convenus, le Client pourra demander la résolution du contrat, après avoir adressé à LEMAIRE une mise en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, restée sans effet. Dans ce cas, la résolution prendra effet à la date de réception par LEMAIRE de la notification écrite du Client, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Le Client peut toutefois mettre fin immédiatement au contrat uniquement dans le cas où la date de livraison constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, ce qui doit avoir été exprimé de manière claire et expresse avant la conclusion de la commande et acceptée expressément par LEMAIRE. La résolution du contrat dans ces conditions donne lieu au remboursement intégral des sommes versées par le Client le cas échéant.

6.2 Adresse de livraison
Les articles commandés par le Client conformément aux CGV sont livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison de la commande ("Adresse de livraison") par Colissimo pour les livraisons standard en France, par Chronopost pour les livraisons express en France et par UPS pour les livraisons internationales.

Si la livraison s'avère impossible en raison de l'absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client et le transporteur effectuera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant.

6.3 Colis ou articles endommagés et articles manquants
Le Client, ou le destinataire de la commande, est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison (y compris les articles offerts, le cas échéant).

Attention : En cas d'anomalie concernant le colis ou le(s) article(s) (y compris les articles offerts, le cas échéant) commandé(s), le client ou son mandataire doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous.

Le Client est invité à contacter le service client dans les sept (7) jours suivant la réception du colis en écrivant au service client à l'adresse email : customerservice@lemaire.fr, en joignant une photo de l'article en question et en suivant la procédure de retour décrite et détaillée à l'article 7 ci-dessous.




ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION


En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lors d’une vente passée à distance sur le site ou par téléphone. Le Client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le client ou son mandataire. Toute demande de retour effectuée au-delà de cette période pourra être rejetée par LEMAIRE.

Si le Client a passé une commande avec plusieurs produits, le délai de rétractation ne commence pas tant que le Client ou le tiers désigné n’a pas reçu le dernier produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes relatives à la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Pour notifier sa décision, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation tel que figurant au bas des CGV ou toute autre déclaration sans ambiguïté. Cette demande doit être envoyée au service client par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@lemaire.fr ou à l’adresse postale 11 place des Vosges 75004 Paris.

Dans le cas où le Client a reçu un article offert avec sa commande, il doit retourner cet article avec la commande en cas de rétractation si le montant de la commande qui en résulte est inférieur au montant minimum d’achat prévu dans les conditions spécifiques présentées sur le site pour obtenir l’article offert. A défaut de retour de l’article offert, celui-ci sera facturé sur la base de sa valeur unitaire indiquée sur le site.

Afin que le retour et le remboursement s'effectuent dans les meilleurs délais, le Client ou son mandataire doit impérativement suivre la procédure décrite ci-dessous. En cas de non-respect de la procédure de retour (délais, étiquetage, état des articles), le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la régularisation du retour ou pourra donner lieu à une retenue si une dépréciation du produit est constatée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Un modèle de formulaire de rétractation figure en fin de ces CGV
LEMAIRE dispose d'une politique de retour de 14 jours : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour notifier sa décision de rétractation, sans avoir à en justifier la raison. Une fois cette décision communiquée, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits concernés en utilisant l’étiquette de retour fournie dans l’envoi d’origine ou tout autre mode d’envoi de son choix.

Cette rétractation peut être exercée par tout moyen exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter, notamment :
- en accédant à son compte client et en utilisant la fonction "Retourner la commande",
- en se rendant sur la page dédiée aux retours,
- ou par courrier ou email adressé au Service Client.

Les articles peuvent également être retournés, dans les mêmes délais, à notre boutique du 1 Rue Elzevir - 75003 Paris ou 11 place des Vosges - 75004 Paris, France sur présentation de la confirmation de leur expédition.

Un modèle de formulaire de rétractation figure en fin de ces CGV.

Comment retourner le(s) article(s) :
- Placez le(s) article(s) dans la boîte ou l'enveloppe LEMAIRE, puis dans la boîte d'expédition d'origine ou toute autre boîte en carton solide.
- Fermez le carton avec du ruban adhésif.
- Vérifiez bien qu'il n'y a pas d'autres étiquettes d'expédition ou de suivi sur la boîte d'expédition.
- Collez l'étiquette de retour fournie dans votre colis initial à l'extérieur de la boîte. L'étiquette de retour prépayée est manquante ? Veuillez contacter notre service client.

Dépôt / enlèvement de colis :
- La destination de votre commande n’est pas en France : Organisez l'enlèvement sur UPS.com. Rendez-vous dans la rubrique Expédition - Planifier un enlèvement. Vous pouvez choisir une boutique UPS ou un relais UPS Access Point ou programmer la date et l'heure de l'enlèvement.
- La destination de votre commande est en France : Déposez votre boîte dans votre boîte aux lettres, dans un bureau de poste ou dans un point relais de La Poste.

Remboursements
Le remboursement sera crédité au titulaire de la carte ou au compte PayPal du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné. Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, une retenue proportionnelle pourra être appliquée.

Si des frais de port ont été payés lors de l'expédition, ils seront remboursés. Important : les articles doivent être retournés en parfait état, identiques à l’envoi, avec le bordereau joint et le sceau encore attaché. Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface rembourrée jusqu'à ce que le client décide de les garder. Si un article reçu s'avère défectueux ou endommagé, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais suivant la réception en joignant des photos et une description détaillée des dommages.

Cette politique s'applique également pendant les soldes.




ARTICLE 8: GARANTIES LÉGALES


En leur qualité de consommateur, les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qu’ils peuvent exercer dans les conditions ci-dessous :

Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). »

Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de vice caché ou de produit non conforme, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante customerservice@lemaire.fr et à suivre la même procédure de retour que celle décrite à l'article 7 ci-dessus.

Retour en cas de non-conformité

Si, après évaluation, LEMAIRE considère que le produit retourné ne présente pas de non-conformité, notre service client contactera directement le Client pour l’en informer. Dans ce cas, le Client pourra demander la réexpédition de l’article à ses frais. À défaut de réponse dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, et après relance restée sans effet, LEMAIRE pourra considérer que le Client a renoncé à la récupération du produit. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Les articles modifiés ou réparés par le client sont exclus des garanties. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents en application de l'article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lorsque le Client confie le produit à un transporteur autre que celui proposé par LEMAIRE ou suite à une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d’entretien par le Client.




ARTICLE 9: RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS


Pour toute information, réclamation ou question concernant les CGV ou les produits, le Client doit contacter le service client de la société LEMAIRE par téléphone : +33 (0)185090424 (prix d'un appel local), ou par email à l'adresse customerservice@lemaire.fr en rappelant son numéro de commande le cas échéant.




ARTICLE 10: DONNÉES PERSONNELLES ET RÈGLES D'UTILISATION DES COOKIES


LEMAIRE s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD), notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le Client est invité à prendre connaissance et à télécharger la politique de confidentialité et les règles d’utilisation des cookies disponibles sur le site.

Le Client dispose de la possibilité de demander, gratuitement, l’inscription de son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL disponible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.




ARTICLE 11: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


La société LEMAIRE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes comprises, et frais supplémentaires de livraison et autres frais engagés à la demande expresse du Client.




ARTICLE 12: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des produits vendus sur le Site et à tous les éléments figurant sur le Site (notamment, textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, noms et tout autre élément) sont et restent la propriété exclusive de LEMAIRE.

Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme accordant au Client un quelconque droit sur les marques, produits et tout droit de propriété intellectuelle qui y est attaché et autres signes distinctifs de LEMAIRE.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque fin que ce soit, en partie ou en totalité, les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le site et tout élément figurant sur le site sans l’accord préalable et écrit de LEMAIRE.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle.

En outre, la création d'un lien hypertexte vers le Site, ne peut se faire qu'avec l'accord exprès et préalable de la société LEMAIRE.

Cet accord peut être retiré à tout moment si les conditions de l'autorisation ne sont plus remplies.

La société LEMAIRE décline toute responsabilité quant aux conditions d'utilisation et au contenu, quel qu'il soit, des sites tiers à partir desquels des liens hypertextes permettent d'accéder au site LEMAIRE.




ARTICLE 13: SIGNATURE ET PREUVE


La société LEMAIRE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.

Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, LEMAIRE ne peut pas être tenu pour responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

LEMAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LEMAIRE et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.




ARTICLE 14: FORCE MAJEUR


Conformément à l'article 1218 du Code civil, LEMAIRE suspendra toute exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

LEMAIRE informera le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité d'annuler la commande en cours, et celle-ci lui sera alors remboursée.




ARTICLE 15: LITIGES - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve de l’application des règles impératives du pays de résidence du Client.

Si le Client rencontre un problème relatif à un produit, à notre site ou à tout autre service de la société LEMAIRE lié au Site ou à un produit, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : customerservice@lemaire.fr.

En cas de non-résolution du problème, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de consommation", le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

LEMAIRE est affilié à l'organisme de médiation FEVAD :
- https://www.mediateurfevad.fr
- Fevad - Fédération du e-commerce et de la vente à distance - 60 rue de la Boétie 75008 Paris, France.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
- Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec le vendeur par une réclamation écrite.
- Le Client a soumis sa demande au médiateur dans un délai de moins d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.
- La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive.
- Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou s'il ne relève pas de sa compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans le cas où sa demande n'est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

Pour les litiges internationaux, le Client est également informé qu'il peut utiliser la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

Le Client reste libre d’accepter ou non le recours à la médiation et chaque partie est libre d’accepter ou non la solution proposée par le médiateur.

A défaut de médiation, le litige relève de la compétence des tribunaux compétents conformément aux dispositions du code de procédure civile.




ARTICLE 16: RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR


Conformément à l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, LEMAIRE est soumise à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et est à jour de ses éco-contributions. LEMAIRE est enregistrée aux registres des éco-organismes suivants :
- CITEO sous l’identifiant unique : FR313783_01LFIP, pour la REP Emballages ;
- Refashion sous l’identifiant unique : FR313783_11QKTO, pour la REP Textiles, Linges de maison et Chaussures.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l'attention du service client de la société LEMAIRE à l'adresse email suivante : customerservice@lemaire.fr / ou 11 place des Vosges 75004 Paris France.


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.